Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bandes dessinées réalisées via le site internet édité par Soizic Eymard Duvernay, micro-entrepreneuse.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identification du vendeur
Vendeur : Soizic Eymard Duvernay
Statut : Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Adresse :
5 rue Jean Jacques Henner
67000 Strasbourg – France
SIRET : [à compléter]
Email : soiziced@gmail.com
Hébergement du site :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des bandes dessinées éditées et vendues directement par l’autrice.
Certains produits peuvent également inclure des packs de soutien, comprenant la bande dessinée accompagnée d’un dessin original réalisé par l’autrice. Ces dessins sont des créations uniques et peuvent donc présenter des variations.
Chaque produit est présenté avec une description et, lorsque possible, des visuels illustratifs. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, notamment dans le cas des dessins originaux qui peuvent différer du visuel présenté.
Utilisation et revente des produits
Tous les produits proposés sur le site, y compris les bandes dessinées et les packs de soutien avec dessins originaux, sont destinés à un usage strictement personnel par l’acheteur.
L’achat de ces produits ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion, de revente ou d’exploitation commerciale, que ce soit sous forme physique ou numérique, sans autorisation écrite préalable de l’autrice.
La revente des bandes dessinées, des dessins originaux ou des packs de soutien est strictement interdite.
Les dessins originaux inclus dans certains packs constituent des œuvres uniques et restent la propriété exclusive de l’autrice conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande manifestement destinée à une revente ou à une exploitation commerciale non autorisée des produits proposés.
En cas de non-respect de ces clauses, l’autrice se réserve le droit d’engager toutes procédures légales nécessaires, y compris judiciaires, pour protéger ses œuvres et ses droits.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Dans le cadre du statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Commande
La commande est validée lorsque :
- le client confirme sa commande
- le paiement est accepté
- un email de confirmation est envoyé au client
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations incorrectes.
Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée).
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Livraison
Zones de livraison
Les commandes peuvent être livrées :
- en France
- ou dans d’autres pays selon les options proposées lors de la commande.
Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le client entraînant la non-livraison ou le retour du colis, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer un colis en raison d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Délais d’expédition
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Ils varient selon :
- la destination
- le mode d’expédition
- le nombre de produits commandés.
Réception des commandes
Le vendeur s’engage à expédier les produits neufs, complets et en parfait état, soigneusement emballés afin de garantir leur protection pendant le transport.
Les commandes sont préparées et vérifiées avant expédition afin de s’assurer de la conformité et de la qualité des produits envoyés.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant des signes de détérioration, il est recommandé de le signaler immédiatement au transporteur lors de la livraison lorsque cela est possible.
Si un produit est endommagé ou manquant, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, en précisant les éléments concernés et, si possible, en joignant des photographies du colis et du produit.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus pendant le transport, ceux-ci relevant de la responsabilité du transporteur. Toutefois, le vendeur s’engage à accompagner le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur si une réclamation doit être effectuée.
Colis non réclamé ou retourné
Si un colis est retourné au vendeur par le transporteur pour l’un des motifs suivants :
- adresse incorrecte ou incomplète
- colis non réclamé
- absence du destinataire
le client pourra demander une nouvelle expédition. Dans ce cas, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
Le client peut également demander le remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison et des éventuels frais de retour facturés par le transporteur.
Perte de colis
Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de la livraison incombe à celui-ci.
En cas de colis perdu, le vendeur s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d’ouvrir une enquête.
Selon le résultat de cette enquête, le produit pourra être :
- réexpédié si le stock le permet
- ou remboursé.
Le délai de traitement dépend des procédures du transporteur.
Politique en matière de remboursements et de retours
Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :
soiziced@gmail.com
Le produit doit être retourné :
- en parfait état
- non utilisé
- dans son emballage d’origine si possible.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans le cas d’une erreur imputable au vendeur.
Produits défectueux ou erreur de commande
Si un produit est :
- défectueux
- ou incorrect
le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception avec une photo du problème.
Dans ce cas, le produit pourra être :
- remplacé
- ou remboursé.
Les frais de retour seront pris en charge par le vendeur.
Cas particulier : packs de soutien avec dessin original
Certains produits proposés sur le site peuvent inclure un pack de soutien comprenant la bande dessinée accompagnée d’un dessin original réalisé par l’autrice.
Ces dessins étant des créations uniques et personnalisées, ils ne peuvent ni être échangés ni retournés, sauf en cas de produit endommagé lors de la livraison.
Les dessins originaux inclus dans les packs de soutien constituent des œuvres uniques réalisées à la main, dont la valeur repose précisément sur leur caractère exclusif.
Dans le cas où un client exercerait son droit de rétractation sur une commande incluant un pack de soutien, seul le produit standard (la bande dessinée) pourra faire l’objet d’un retour et d’un remboursement, à condition qu’il soit retourné en parfait état.
Le dessin original ne pourra pas être remboursé ni retourné, en raison de son caractère unique et artistique. En cas de retour ou remboursement du pack soutien, uniquement le prix de vente de la BD pourra être remboursé.
En cas de produit reçu endommagé, le client est invité à contacter l’autrice dans un délai de 48 heures après réception, accompagné de photos du produit concerné.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (illustrations, bande dessinée, textes, visuels) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la livraison
- la communication avec le client.
Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : soiziced@gmail.com
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.